Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de l'application Arestis (« l'Application »), éditée par Enrique Rizabaev (« l'Éditeur »). Elles forment un contrat entre l'Éditeur et toute personne utilisant l'Application (« l'Utilisateur »).
L'Application est accessible sur téléphone mobile (iOS et Android) ainsi que depuis un navigateur web. Les présentes CGU s'appliquent indifféremment à ces différentes modalités d'accès ; lorsqu'une stipulation ne concerne qu'une plateforme déterminée, cela est expressément précisé.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation de l'Application suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, matérialisée lors de la création du compte. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit renoncer à utiliser l'Application.
3. Description du service
Arestis est une application de suivi d'entraînement physique permettant de créer des programmes, d'enregistrer des séances (exercices, séries, charges, durées, distances), de suivre son poids et ses mesures, de consulter des statistiques de progression, d'être averti de la fin de ses temps de repos et de partager une séance sous forme d'image. Certaines de ces fonctionnalités, notamment l'alerte de fin de temps de repos, ne sont disponibles que sur les applications mobiles. L'Application est fournie à titre gratuit.
4. Accès et compte
L'accès nécessite la création d'un compte (adresse email et mot de passe). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
5. Conditions d'âge
L'Application est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Les personnes de moins de 15 ans doivent avoir obtenu l'accord préalable d'un titulaire de l'autorité parentale.
6. Avertissement santé et sécurité
L'Utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé avant d'entreprendre ou de modifier un programme d'entraînement, en particulier en cas de pathologie, de blessure ou de doute. La pratique d'une activité physique comporte des risques : l'Utilisateur agit sous sa seule responsabilité et s'engage à cesser tout exercice en cas de douleur ou de malaise.
7. Utilisation conforme
L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination, à la loi et aux présentes CGU. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé, d'altération ou de perturbation du service ; l'extraction abusive de données ; tout usage illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.
8. Contenu de l'Utilisateur
L'Utilisateur demeure responsable des données qu'il saisit dans l'Application et garantit qu'elles ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à l'ordre public.
9. Propriété intellectuelle
L'Application, sa structure, son code source, son design et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée d'utilisation de l'Application. Les données personnelles saisies par l'Utilisateur lui appartiennent.
10. Disponibilité et évolutions
L'Application est fournie « en l'état » et proposée en version bêta. L'Éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité sans toutefois garantir un fonctionnement continu, ininterrompu ou exempt d'erreurs. Il peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.
11. Garanties
Dans les limites permises par la loi, l'Application est fournie sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à son adéquation à un usage particulier ou à l'exactitude des statistiques calculées. Il appartient à l'Utilisateur de conserver une copie de ses données importantes.
12. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée au titre des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, notamment les blessures, la perte de données ou tout préjudice lié aux activités physiques pratiquées. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait davantage être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable à l'Utilisateur ou à un tiers.
13. Durée, résiliation et suspension
Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de l'Application. L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis Réglages → Compte : le compte est alors désactivé et ses données conservées 30 jours, période durant laquelle il peut annuler la suppression en se reconnectant, avant effacement définitif. Les modalités détaillées figurent sur la page Supprimer mon compte. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
15. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation ; sa date de mise à jour figure en tête du document. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter l'Éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
17. Dispositions diverses
Si une stipulation des présentes CGU était jugée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeureraient en vigueur. Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'une stipulation ne saurait valoir renonciation à celle-ci.